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Conditions générales de ventes

Mise à jour le 19/03/2013


1. GÉNÉRALITÉS :

BienChezSoi est une S.A.R.L. au capital de 5000 €, n° Siret 491 116 315 00020, dont le siège est au 9 impasse de l’Oliveraie à Alès (30100).
• Tous les stores d’extérieur sont fabriqués en France par une entreprise implantée dans le Languedoc-Roussillon depuis plus de 20 ans.
• Toute commande validée sur le site MonStoreExterieur.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le client.
BienChezSoi se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
• Les conditions générales de vente appliquées sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Toutes nos transactions sont régies par la loi française.
• Les stores d’extérieurs sont couverts par une garantie constructeur de 5 ans.
• Tous les documents (textes, photos, schémas, coloris) présents sur le site sont non contractuels et BienChezSoi se réserve le droit de les modifier à tout moment dans un souci d’amélioration.
• La perception des coloris “personnalisés” (couleurs RAL ou échantillons de toiles) sur votre écran peut différer légèrement de la réalité. Pour valider de manière certaine votre choix, n’hésitez pas à consulter un nuancier de couleur chez un professionnel.


2. PRISE DE COTES :

Pour ses mesures, nous invitons le client à se référer à la fiche « Prise de cotes » présente sur chaque type de store.
Toutes les dimensions sont exprimées en « dimensions hors tout » qui correspondent aux dimensions finies du produit ou aux dimensions de l’ouverture à équiper (pose tableau).


3. COMMANDE :

Avant de valider sa commande, le client doit en vérifier l’exactitude au niveau des produits (dimensions, options et prix) et des coordonnées fournies (adresse de livraison et e-mail).
Une confirmation de commande est systématiquement envoyée au client par mail après validation de la phase “paiement”.


4. PRIX :

BienChezSoi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
• Tous les prix des produits sont donnés en euros toutes taxes (T.T.C.), emballage inclus, sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande et frais de port inclus.
• Frais de transport :
Largeur de store inférieure à 477 cm et livraison en France métropolitaine : participation forfaitaire aux frais de transport par messagerie (montant spécifique pour la Corse et autres îles)
Largeur de store supérieure à 477 cm et livraison en France métropolitaine : participation forfaitaire aux frais de transport par affrètement (montant fonction du département)
Accessoires seuls : participation forfaitaire aux frais de port par courrier ou messagerie

• Le montant des frais de port est indiqué avant la validation finale du bon de commande.


5. GARANTIE :

Nos produits sont garantis 5 ans à compter de la date d’expédition sortie d’usine.
Notre garantie couvre leur utilisation normale.
Elle est suspendue dès lors :
• qu’un disfonctionnement du produit résulte d’une erreur de prise de cotes
• que l’installation révèle des manquements aux consignes de la notice de pose
• que la marchandise porte les stigmates de chocs ou autres dommages
• que la marchandise a été démontée
• qu’une négligence d’utilisation est constatée (conditions climatiques extrêmes…)

La garantie exclut le “vieillissement naturel” de la toile dont les couleurs peuvent légèrement faner au gré des années.
La garantie est limitée à la réparation du produit et ne couvre pas les frais de transports, ni autres frais annexes.


6. DÉLAI DE LIVRAISON :

Les délais sont annoncés en n° de semaine départ usine. Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie.
Ils courent à partir de la date de validation de la commande.
La date de validation de la commande est fonction du mode de règlement :
• date de validation = date de commande pour un paiement par carte bancaire en ligne
• date de validation = date de réception du chèque pour un paiement par chèque.

Tout retard ne peut donner lieu ni à une annulation de commande, ni à un refus de la marchandise par le client, ni à des compensations tarifaires ou autres.


7. RÉCEPTION DE MARCHANDISE :

Malgré le soin apporté à l’emballage de nos produits, il se peut que votre marchandise subisse des dommages pendant le transport. Aussi, nous vous demandons d’être très vigilant à la réception de vos colis. Prenez le temps de vérifier leur état et leur nombre.
En cas de problème, nous vous invitons à mentionner sur le bordereau de livraison « marchandise abîmée » ou « colis manquant ». Attention, proscrire la mention « Sous réserve de déballage », sans valeur pour un éventuel recours auprès du transporteur car s’entendant « colis intact, sans dommage apparent ».
En cas de dommage ou de perte de colis, le client devra adresser au transporteur dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison, un courrier recommandé avec accusé réception exposant les motifs des réclamations.
Dans tous les cas, la société BienChezSoi ne peut être rendue responsable des problèmes liés au transport (casse, perte).

A noter : Pour des stores dont la largeur excède les 3 mètres, et en raison de leur poids important, nous vous demandons d’être accompagné d’une personne, au minimum, le jour de la livraison.
En effet, il vous sera probablement demandé d’aider le transporteur au déchargement de votre produit. Celui-ci vous contactera pour fixer la date de livraison.


8. RÉTRACTATION :

Les produits sur mesure ne sont ni repris ni échangés conformément à la directive européenne du 20 mai 1997 s’appliquant aux marchandises « confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées » si leur fabrication est conforme à votre commande.


9.RETOURS :

• Tout retour doit être soumis à l’accord préalable du vendeur et répondre aux conditions requises par le Service Après Vente (SAV) de la société BienChezSoi.
• La demande de retour doit être effectuée dans les 3 jours ouvrés qui suivent la livraison par mail au service SAV à l’adresse en précisant le n° de commande, les produits concernés et les motifs du retour.
• A réception de la demande de retour, le client se verra attribuer un n° de retour (validité 7 jours ouvrés) par voie de mail qui conditionnera l’acceptation du retour par le vendeur.
• Si la demande de retour révèle une erreur de livraison ou une livraison non conforme, le retour est pris en charge par la société BienChezSoi. Dans tous les autres cas, le retour reste à la charge du client.


10. PAIEMENT :

Modalités de paiement
Le client peut effectuer son règlement
par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé de notre banque partenaire CIC Lyonnaise de Banque. De ce fait, aucune information bancaire le concernant ne transite sur le site MonStoreExterieur.com.
Son paiement est parfaitement sécurisé, sa commande validée dès l’acceptation du paiement par la banque et son compte débité le jour même.
par chèque bancaire : le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Sa commande est réservée pendant 10 jours. Dépassé ce délai, et sans réception de son chèque, sa commande est annulée. La date de validité de sa commande correspond à la date de réception de son chèque.
Défaut de paiement
MonStoreExterieur.com se réserve le droit de refuser d’honorer la commande d’un client avec lequel des litiges de paiement auraient été constatés.


CNIL

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